Conditions d'utilisation
Ces conditions régissent votre utilisation des services de xeralithora et définissent les droits et obligations de chaque partie dans notre relation contractuelle.
Acceptation des conditions
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez intégralement ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser nos services.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et xeralithora. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.
Description des services
xeralithora fournit des services de planification financière personnalisée via un système d'abonnement mensuel. Nos services incluent des consultations individuelles, des analyses de situation financière et des recommandations personnalisées.
Nous nous engageons à fournir nos services avec professionnalisme et selon les meilleures pratiques de l'industrie, tout en respectant la réglementation canadienne applicable aux services financiers.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de vos interactions avec nous
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et informations sensibles
- Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions
- Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation financière
- Respecter les échéances de paiement et les modalités de votre abonnement
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Fournir des informations fausses ou trompeuses
- Violer des lois ou réglementations applicables
- Porter atteinte aux droits de tiers ou à notre réputation
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à xeralithora ou à ses partenaires licenciés.
Vous pouvez consulter et télécharger le contenu uniquement pour votre usage personnel. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
Conditions de paiement
Notre abonnement mensuel est facturé 250 $ par mois, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique le même jour chaque mois.
En cas de défaut de paiement, l'accès aux services peut être suspendu après un préavis de 7 jours. Des frais de recouvrement peuvent s'appliquer selon la réglementation en vigueur.
Tous les prix incluent les taxes applicables (TPS/TVH) selon votre province de résidence. Un reçu détaillé vous est fourni pour chaque paiement.
Annulation et remboursement
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà fournis. Les paiements effectués couvrent les services jusqu'à la date effective d'annulation.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité envers vous est limitée au montant total payé pour nos services au cours des 12 derniers mois précédant la réclamation.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout en préservant vos droits de consommateur inaliénables.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation incorrecte de nos services ou de votre violation de ces conditions d'utilisation.
Résolution des différends
Nous privilégions la résolution amiable des différends par les moyens suivants :
Médiation et arbitrage
En cas de litige, nous nous engageons d'abord à chercher une solution par médiation auprès d'un organisme reconnu au Canada.
Si la médiation échoue, le différend peut être soumis à arbitrage selon les règles du Centre d'arbitrage commercial national du Canada.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Pour les résidents européens, plateforme de résolution en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
Nous nous engageons à protéger vos données selon les standards les plus élevés et conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Politique de confidentialité
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à nos services en cas de violation grave de ces conditions, après vous avoir donné la possibilité de remédier à la situation.
En cas de résiliation pour motif légitime, aucun remboursement n'est dû pour les services déjà fournis ou les périodes d'abonnement entamées.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où vous résidez. Les tribunaux canadiens compétents ont juridiction exclusive pour tout litige.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Votre utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Accord complet
Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et nos autres politiques référencées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et xeralithora concernant l'utilisation de nos services.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous via nos coordonnées habituelles.
xeralithora
123 rue Saint-Jacques, Montréal, QC H2Y 1L6
E-mail :: contact@xeralithora.com
Téléphone :: +1 (134) 424-429
Date d'entrée en vigueur : 26 août 2025
Dernière mise à jour : 28 août 2025